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Mentions legales

CGU LES ENFANTS DU DESIGN

 

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de prévoir l’ensemble des conditions d’accès et d’utilisation du Site accessible sous l’adresse www.lesenfantsdudesign.com.
 

Editeur du site :

SARL LES ENFANTS DU DESIGN (ci-après « l’Editeur »)

RCS LYON n°B 533 386 199

Siège social: 5 Rue de la Part-Dieu – 69003 LYON – FRANCE

N° de TVA: FR 49 533 386 199

E-mail : contact@lesenfantsdudesign.com

Directeur de publication :

Madame Sophie EDEINE

contact@lesenfantsdudesign.com 

 

Hébergement :

OVH

Siège social : 140 Quai du Sartel – 59100 Roubaix

L’accès et l’utilisation du site accessible sous l’adresse www.lesenfantsdudesign.com (ci-après le « Site ») impliquent l’acceptation tacite et sans réserve des présentes conditions par l’Utilisateur, sous leur dernière version en ligne.

Les « Utilisateur(s) » sont entendus au sens des présentes comme toute personne physique ou morale se connectant et naviguant sur le Site.


1. DESCRIPTION DU SITE
2. ACCES ET DISPONIBILITE
3. RESPONSABILITE
4. PROPRIETE INTELLECTUELLE
5. SERVICE CLIENTELE

6. CONFIDENTIALITE ET DONNEES PERSONNELLES  

7. DIVERS

 



1. DESCRIPTION DU SITE
 

1. L’Editeur propose, sur le Site la vente en ligne de produits la vente en ligne de Produits de décoration et d’ameublement. 

2. Pour toute question concernant les Produits et leur utilisation, l‘Utilisateur est invité à contacter le service clientèle aux coordonnées figurant sous l’article 5 des présentes.

L’Editeur propose en effet à ses Clients un conseil équivalent à celui dont ils pourraient bénéficier dans un point de vente physique, dans la limite des possibilités offertes par un entretien téléphonique.




2. ACCES ET DISPONIBILITE
 

1. L’accès au Site est libre, et assuré de façon continue et permanente, sauf cas de force majeure ou d'événements hors du contrôle de l’Editeur, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions techniques, de maintenance et de réactualisation nécessaires au bon fonctionnement du Site.

2. Par ailleurs, en raison de la nature même de l’Internet, l’Editeur ne peut garantir un fonctionnement du site 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.

 
 

3. RESPONSABILITE
 

1. L’Editeur s'efforce d'offrir aux Utilisateurs, sur le Site, l'information la plus fiable et qualitative qui soit. Chacune des fiches descriptives des Produits en vente sur le Site établit une description détaillée du Produit concerné.

2. L’Editeur ne garantit pas cependant l'exactitude, l’actualité et l'exhaustivité de l'information diffusée sur le Site, ni la conformité de ladite information avec l'utilisation que souhaitent en faire les Utilisateurs.
En conséquence, les Utilisateurs reconnaissent utiliser ces informations sous leur responsabilité exclusive.

 

L’Editeur ne saurait donc être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects, subis par les Utilisateurs ou par des tiers qui trouveraient leur source dans l'information diffusée sur le Site, et de manière plus générale, dans la consultation et l'utilisation du Site.

3. L’Editeur n'exerce par ailleurs aucune surveillance sur les sites reliés au Site par le biais de liens hypertexte, et décline toute responsabilité liée à ces sites et aux contenus qui s'y trouvent.


 

4. PROPRIETE INTELLECTUELLE

1. Tous les visuels et photographies visibles sur le Site, et notamment ceux représentant et illustrant les Produits sont nécessairement protégés par le droit d’auteur et tous autres droits de propriété intellectuelle et appartiennent à l’Editeur ou à des tiers ayant autorisé l’Editeur à les exploiter. 

Toute reproduction et/ou représentation de quelle que nature que ce soit, sans autorisation, d'un visuel ou d’une photographie représenté sur le Site est constitutive d'une contrefaçon et fera l’objet de poursuites.

2. De même toutes les autres données de quelque nature qu'elles soient, et notamment les textes, graphismes, logos, icônes, images, photographies, clips audio ou vidéo, marques, logiciels, caractéristiques du site figurant sur le Site sont nécessairement protégées par le droit d'auteur, le droit des marques et tous autres droits de propriété intellectuelle, et appartiennent à l’Editeur ou à des tiers ayant autorisé l’Editeur à les exploiter.

3. l’Editeur, en sa qualité d'éditeur du Site, consent à l'Utilisateur un droit d'usage privé, non collectif et non exclusif sur les données visées sous les articles 4.1 et 4.2.

L’Utilisateur s'engage dans ces conditions à ne pas reproduire, résumer, modifier, altérer ou rediffuser, sans autorisation expresse préalable de l’Editeur, quelque texte, titre, application, logiciel, logo, image, charte graphique, marque, information ou illustration, pour un usage autre que strictement privé, ce qui exclut toute représentation à des fins commerciales ou de rediffusion en nombre.

4. Toute création de lien hypertexte d'un site Internet vers le Site devra faire l'objet d'une autorisation expresse et préalable de l’Editeur, cette autorisation pouvant être retirée à tout moment par l’Editeur, sans avoir à justifier sa décision de retrait.




5. SERVICE CLIENTELE
 

Pour toute information ou question, le service Clientèle est à la disposition des Clients :

-       par téléphone au  09 53 43 48 40 : du lundi au vendredi de 14h à 17h

-       par courrier électronique, à l’adresse contact@lesenfantsdudesign.com ou encore au moyen de notre formulaire de contact

-       par courrier postal à l'adresse suivante : LES ENFANTS DU DESIGN - Service Consommateurs – 5 Rue de la Part-Dieu - 69003 LYON– France

 



6. CONFIDENTIALITE ET DONNEES PERSONNELLES
 

1. Conformément aux dispositions de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et à la décision de la CNIL (Commission Nationale Informatique et Liberté) du 10 juillet 2006 de supprimer l’obligation de déclaration de site Internet au profit de la procédure de déclaration des traitements associés audit site, l’Editeur a déclaré auprès de la CNIL son fichier clients/prospects.

2. Les Utilisateurs disposent, conformément aux dispositions la Loi du 6 janvier 1978, d’un droit d’accès aux données qui les concernent, ainsi que d’un droit de modification, de rectification et de suppression de celles-ci.

3. Il leur suffit, pour exercer ce droit d’adresser un courrier postal ou électronique aux coordonnées figurant sous l’article 5 des présentes Conditions.

4. Les données personnelles relatives aux Utilisateurs, recueillies directement par l'intermédiaire des formulaires et indirectement au cours de leur navigation vers et sur le Site, et toutes informations futures, ne sont destinées qu'à un usage exclusif de l’Editeur, dans le cadre de la mise en œuvre des services offerts aux Utilisateurs sur le Site, ainsi que pour l’établissement de statistiques à usage interne, et ne font l’objet d’aucune communication ou cession à des tiers, autres que les prestataires techniques en charge de la gestion du Site, lesquels sont tenus de respecter la confidentialité des informations et de ne les utiliser que pour l’opération bien précise pour laquelle ils doivent intervenir.

5. Afin de permettre l’utilisation du Site, l’Utilisateur est informé qu’un ou plusieurs cookies (fichier de données) seront placés sur son disque dur pour une durée limitée, ceux-ci étant supprimés automatiquement du disque dur au moment de la fermeture par l’Utilisateur de son navigateur internet.
 Les cookies ne contiennent aucune information personnelle, leur rôle consistant principalement à identifier l’Utilisateur lors de ses connexions sur le Site et à faciliter sa navigation sur le Site.
Les cookies sont également utilisés pour établir des statistiques concernant la fréquentation du Site et les modalités de navigation sur le Site, notamment pour :

- Evaluer le trafic sur le Site et sa part d'audience, toute personne accédant au Site se voyant attribuer un cookie unique qui permet ensuite de déterminer le mode d’utilisation du Site, et qui peut aider le serveur à cibler ses publicités en fonction des centres d'intérêts et du comportement des utilisateurs du Site ;

- Evaluer la part d'audience des annonceurs sur le Site.

La durée de conservation de ce cookie dans l’ordinateur de l’ Utilisateur est de 12 mois, sachant qu’à l’expiration de celui-ci, et si l’Utilisateur se connecte à nouveau sur le Site, un nouveau cookie sera automatiquement placé sur l’ordinateur de l’Utilisateur.

L’Utilisateur a la possibilité de rejeter les cookies, ou de les détruire, étant précisé que cela aura pour conséquence de rendre difficile, voire impossible, son utilisation du Site.


Pour Mozilla Firefox :
 

  1. Choisissez le menu "Outils " puis "Options"
  2. Cliquez sur l'icône "Vie privée"
  3. Repérez le menu "Cookie" et sélectionnez les options qui vous conviennent


Pour Microsoft Internet Explorer  :
 

  1. Choisissez le menu "Outils", puis "Options Internet". 
  2. Cliquez sur l'onglet "Confidentialité"
  3. Sélectionnez le niveau souhaité à l'aide du curseur


Néanmoins l’utilisation du Site pourrait dans ce cas se révéler altérée voire impossible.


6. Les données des Utilisateurs seront également utilisées pour renforcer et personnaliser la communication auprès de ces derniers, notamment par les lettres d'informations auxquelles ils se seront éventuellement abonnés.

 


7. DIVERS
 

1. L’Editeur se réserve le droit de modifier unilatéralement les termes des présentes conditions.

Les nouvelles clauses régiront pour l’avenir toutes les relations entre les parties, et seule la nouvelle version fera foi entre celles-ci.

2. Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par la loi française tant pour les règles de fond que pour les règles de forme, et seule la version en langue française fait foi en vue de leur interprétation.

Tout différend découlant de l’exécution ou de l’interprétation des dispositions du présent contrat oblige les parties à se rapprocher et à tenter de trouver une solution amiable à leur litige, avant de saisir la juridiction compétente.

3. LORSQUE L’UTILISATEUR EST UNE PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE AGISSANT A TITRE PROFESSIONNEL, LE LITIGE SERA PORTE DEVANT LA JURIDICTION COMPETENTE DANS LE RESSORT DE LA COUR D’APPEL DE LYON, NONOBSTANT PLURALITE DE DEFENDEURS OU APPEL EN GARANTIE.



Version du 15 septembre 2011